Tout sur la licence de vente de tabac dans un bar en Espagne

Pour augmenter les bénéfices de votre restaurant, il existe plusieurs produits supplémentaires que vous pouvez envisager de vendre. Parmi eux, l’un des plus répandus est le tabac, qui peut être vendu dans les bars et les restaurants par le biais de machines à tabac en libre-service. Si vous souhaitez installer l’une de ces machines dans vos locaux, vous devez savoir que vous avez besoin d’une licence pour vendre du tabac dans un bar en Espagne.

Découvrez la procédure à suivre pour demander une licence, comment placer et gérer un distributeur de tabac dans votre restaurant ou votre bar, la marge bénéficiaire que vous pourriez réaliser, les obligations et les éventuelles sanctions liées à la vente de tabac dans votre restaurant.

Grâce à ces informations, vous aurez une vision plus claire lorsque vous inclurez ce produit dans votre offre commerciale.

Démarches pour obtenir une licence de vente de tabac dans vos locaux

La procédure de demande d’une licence de bar-tabac ne nécessite pas un grand nombre de documents, vous n’aurez donc pas besoin d’investir beaucoup de temps ni de vous engager dans un processus bureaucratique long et complexe. Pour placer une machine dans votre bar, seulement :

1. Découvrez les trois bureaux de tabac municipaux les plus proches de vos locaux commerciaux.
2. Rendez-vous chez le buraliste de votre choix et remplissez le formulaire appelé Modelo 598 pour déclarer que vous demandez l’autorisation de vendre du tabac dans votre commerce.
3. Payez une taxe (environ 230 €, ou comme indiqué sur le formulaire en fonction de votre localisation) et apportez une copie du formulaire à la Commission du marché du tabac (Organismo Comisionado para el Mercado de Tabacos).
4. Attendez l’autorisation du commissaire et, après avoir obtenu la licence de vente de tabac dans un bar, vous pourrez offrir ce service.
5. mais vous n’avez pas encore fini ! Ces licences sont valables trois ans, vous devrez donc veiller à leur renouvellement.

Si vous avez des doutes, vous pouvez consulter la section d’information sur les points de vente soumis à une surtaxe (PVR) sur le site du ministère des finances et de l’administration publique.

Si vous avez plus d’un bar et que vous souhaitez demander une licence, vous ne devrez remplir le formulaire 598 qu’une seule fois. Toutefois, vous devez payer la taxe établie pour chacun des établissements.

Un autre point à prendre en compte lors de la demande d’une licence de vente de tabac dans un bar est qu’elle est soumise à une machine, un buraliste et un établissement spécifiques.

Si vous comptez modifier l’un de ces aspects, vous devez en informer le commissaire et demander son autorisation.

Obligations relatives à la vente de tabac dans un bar

Une fois que vous aurez été autorisé à vendre du tabac dans un bar, vous aurez des obligations à remplir si vous ne voulez pas que votre licence soit retirée:

• Tout d’abord, le distributeur de tabac doit se trouver à l’intérieur de l’établissement. Vous ou une personne de confiance devez y avoir accès.
• De plus, tout le tabac alloué par le buraliste doit se trouver à l’intérieur de la machine et vous ne pouvez pas y placer d’autres produits.
• D’autres aspects à prendre en compte sont ceux liés aux inspections et aux autorisations. L’établissement doit être identifié par un panneau de point de vente de tabac autorisé. En outre, le distributeur automatique doit porter un avertissement sur les effets du tabac sur la santé.
• Chaque fois qu’une inspection est prévue, le préposé à la machine à tabac doit être porteur de la clé.
• Il est également important de tenir à jour les paiements au buraliste et de garder trace des factures émises pour les ventes de tabac

Gestion et bénéfices des ventes de tabac

Lorsque vous demandez une licence pour vendre du tabac dans un bar, il est essentiel de choisir le type de gestion que vous souhaitez avoir.

Les ventes de tabac se font par gestion directe ou par gestion déléguée. En choisissant la gestion directe, vous êtes responsable de l’ensemble du processus de vente, de l’achat du tabac au remplissage du distributeur automatique.

Dans la gestion déléguée, en revanche, c’est le buraliste qui s’occupe de toutes les démarches liées au tabac tandis que vous vendez la marchandise en échange d’une commission par paquet.

Le bénéfice à obtenir par la gestion directe est de 15 centimes d’euro par paquet vendu tandis que la gestion déléguée obtient 7,5 centimes d’euro.

Sachant que 60 % des paquets achetés dans le pays proviennent des machines à tabac des restaurants et des bars , vous récupérerez votre investissement en peu detemps.

Sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Toutes les inspections de votre établissement ne se feront pas avec un préavis, alors évitez de manquer à vos obligations ou vous perdrez votre licence de vente de tabac dans un bar.

Outre la suspension de votre licence, les manquements à vos responsabilités peuvent entraîner des amendes susceptibles d’affecter la rentabilité de votre entreprise.

Par exemple, si vous vendez du tabac sans l’autorisation du commissaire, l’amende est de 3 005,06 euros.

La sanction pour ne pas avoir les clés et les factures de vente au moment du contrôle ou pour avoir vendu du tabac à des mineurs est de 600,01 €.

Un autre cas est celui du prix excessif du tabac. La vente de tabac au-dessus du prix fixé dans le Bulletin officiel de l’État est punie d’une amende de 600,01 € à 3 005,06 €.

En outre, si une personne non autorisée exerce les fonctions d’exploitant de la machine à tabac, cela est passible d’une amende de 600 à 3 005,06 €.

Que faire en cas de vol de ma machine à tabac ?

Si votre machine à tabac est volée dans votre bar ou votre restaurant, la responsabilité sera assumée en fonction du type de gestion.

Les entreprises qui préfèrent la gestion directe devront assumer la responsabilité des dommages causés par le vol de la machine.

Cependant, pour éviter que ces situations n’affectent l’entreprise, il existe des sociétés externes avec lesquelles vous pouvez travailler pour couvrir le vol de la machine et les pertes monétaires qui en résultent

En revanche, les entreprises en gestion déléguée n’auront aucune responsabilité à l’égard de la machine et ne s’occuperont que des dommages qui surviennent dans l’établissement.

Si le buraliste est chargé de la gestion de la machine et du tabac , il devra vous indemniser pour le vol et les pertes.

Vous savez maintenant tout ce que vous devez savoir sur la licence de bar-tabac. Si vous décidez de l’intégrer dans votre entreprise, n’oubliez pas de respecter vos obligations légales et de conserver vos documents en ordre pour éviter que cette nouvelle façon d’augmenter vos bénéfices ne devienne une source de pertes.