Quelles sont les conditions légales pour ouvrir un traiteur entreprise ?

Lorsque l’on décide d’ouvrir une entreprise de traiteur – à titre personnel – on se pose de nombreuses questions, dont la plus importante est la nécessité de connaître les conditions légales d’ouverture d’une entreprise de restauration.

C’est la base de tout le mouvement et ce qui garantira que tout ce que nous faisons est en ordre et conforme à toutes les obligations légales.

Pour vous aider à connaître les exigences légales pour ouvrir une entreprise de restauration, nous avons préparé ce billet dans notre blog, où vous découvrirez également quelques secrets sur la conformation d’une entreprise de ce type.

Conditions légales pour ouvrir une entreprise de restauration

Félicitations ! Vous avez décidé d’ouvrir une entreprise de restauration et vous devez en connaître les conditions. Ici, nous clarifions tout pour vous.

Licence municipale

Pour commencer, vous devrez obtenir une licence municipale pour activité classée, l’une des principales exigences légales pour une entreprise de restauration.

Ce type de licence est obligatoire pour les entreprises qui mènent des activités malsaines, ennuyeuses, nocives, nuisibles ou dangereuses.

Même si vous ne vous sentez pas identifié à ces activités, n’oubliez pas qu’une entreprise de restauration travaille avec des ustensiles dangereux et émet de la fumée, ce qui peut être gênant pour de nombreuses personnes, c ‘est pourquoi vous avez besoin de ce type de licence.

Autorisation d’exploitation

Afin d’ouvrir les portes de votre nouvelle entreprise, vous devez obtenir l’autorisation sanitaire d’exploitation.

Le traitement de ce document est effectué par le ministère régional de votre localité.

Enregistrement dans le registre de la santé

Une autre des conditions à remplir pour créer une entreprise de restauration est l’inscription de votre entreprise au Registre général sanitaire des denrées alimentaires (RGSA).

Le ministère régional, où vous demandez l’autorisation d’opérer, enverra votre dossier au ministère de la santé, qui vous attribuera un numéro d’enregistrement en fonction de votre activité.

Cette exigence s’applique uniquement aux entreprises qui, en plus de préparer et d’emballer leurs aliments, les distribuent, les fournissent ou les importent pour les servir à des collectivités, des points de vente ou d’autres établissements du propriétaire.

Ainsi, en fonction de l’étendue de votre service, il peut être nécessaire ou non de délivrer ce document.

Certificat de manipulation des aliments

En quatrième position des exigences relatives à la création d’une entreprise de restauration, il y a le certificat de formation des manipulateurs de denrées alimentaires.

Ce certificat est exigé sans exception pour tout le personnel qui travaille dans votre entreprise et qui est en contact ou manipule les aliments que vous vendez, qu’ils soient cuits ou crus.

Après avoir embauché un travailleur, vous disposerez d’un mois maximum pour lui permettre de recevoir le certificat de formation de manipulateur d’aliments.

Formalités pour les moyens de transport

Le moyen de transport que vous utilisez pour transporter votre nourriture doit également être muni d’un permis d’exploitation.

Selon la communauté autonome où vous travaillez, outre l’autorisation de circulation des denrées alimentaires dans chaque véhicule de société, vous devrez obtenir une autorisation sanitaire qui réglemente les conditions du véhicule utilisé.

Autres exigences

Nous vous conseillons -avant d’entamer le processus- de demander conseil à ce sujet.

Avec le soutien nécessaire, vous saurez quelles sont les exigences dont vous avez besoin et où aller pour traiter chaque document.

Ensuite, lorsque vous commencerez à vendre des aliments dans votre restaurant, vous devrez vous conformer aux exigences et aux inspections régulières de différentes institutions. Dans ce cas, les inspections visent à certifier que vous respectez la réglementation en vigueur.

Nécessités pour ouvrir votre entreprise de restauration

Après avoir rempli les conditions légales pour ouvrir une entreprise de restauration, vous aurez également besoin d’autres éléments pour démarrer vos activités.

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